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Décret pour la cédéisation

JORF n°0149 du 29 juin 2014 page 
texte n° 33
DECRET 
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap 
NOR: MENH1400612D

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation.
Objet : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d’engagement d’assistants d’éducation pour assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement ou d’éducation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, en l’occurence le lundi 30 juin 2014 .
Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.
En outre, ce décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation afin de permettre à un assistant d’éducation d’assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement. Lire la suite >>>

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