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ANNÉE 2016

- Publié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Smic, prime d’activité, protection universelle maladie, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, tarifs de l’énergie, mutuelle d’entreprise, bonus écologique, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions…

••• Retrouvez dans le lien ci-contre une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016  >>>


ANNÉE 2015

Smic, SNCF, timbres, taxis, impôt, retraite…

TOUT AUGMENTE, sauf les salaire

Tout augmente, sauf les salaires ! Ce n’est pas les 0,8% d’augmentation du SMIC qui vont améliorer nos conditions de vie au jour le jour, les augmentations sont plus fort que les 8% de « gagnés » ! Voir les augmentations qui nous tombent dessus >>>

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ANNÉE 2014

La liste des principaux changements qui surviendront le 1er janvier 2014. 

Augmentation du Smic, hausse de la TVA, tabac et timbres plus chers, validité de la carte d’identité plus longue :  voici les principaux changements qui interviendront le 1er janvier.

  • SMIC : il passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l’heure (+1,1%). En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.
  • RETRAITE : les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés, augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l’impôt.
  • TVA : le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports …). Pas de changement pour le taux réduit (5,5%). Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7 à 5,5%, comme les livres et les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne. Par ailleurs, une taxe sur les boissons énergisantes (1 euro par litre) entre en vigueur.
  • QUOTIENT FAMILIAL : le plafond de ce dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2 000 à 1 500 euros par demi-part.
  • RSA : le revenu de solidarité active « socle » augmente de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.
  • PRESTATIONS FAMILIALES : les plafonds d’attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant…) augmentent de 1,9%.
  • FONCTIONNAIRES: abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d’arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d’un coup de pouce (au 1er février) de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.
  • EMPLOI : la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer).
  • EMPLOI/UE : Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l’UE depuis 2007.
  • TIMBRE : les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro. 
  • TABAC : à partir du 6 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.
  • ENERGIE : Les factures d’électricité devraient augmenter d’environ 2%, en raison d’une hausse de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe sur la facture d’électricité. En outre, les tarifs TTC de l’énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l’électricité passent ainsi de 19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.
  • ENVIRONNEMENT : chacun pourra faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d’en faire la demande à l’Agence nationale des fréquences.
  • TRANSPORTS EN COMMUN : les tarifs sont majorés de 3% en Ile-de-France. Deux exceptions: le ticket à l’unité reste à 1,70 euro et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à 113,20 euros.
  • POLICE : policiers et gendarmes disposent d’un nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d’identité, la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l’ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.
  • CARTE D’IDENTITÉ : sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.
  • JUSTICE : suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l’aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social, rural ou la justice administrative.

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ANNÉE 2013

 Smic : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance passe à 9,43 € l’heure, soit 1 430,22 € brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires. En savoir plus >>>

Allocations : Le revenu de solidarité active (RSA) passe à 483 € pour une personne seule sans enfants et 724 € pour un couple sans enfants. Les plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales sont relevés de 2,1 %. Les aides personnelles au logement (APL) sont revalorisées de 2,15 %. Revalorisation également de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS). En savoir plus  >>>

Impôt sur le revenu : Le barème de l’impôt est gelé pour la deuxième année consécutive, ce qui conduit à une hausse d’impôt de près de 2 % pour les contribuables. Une décote permettra toutefois d’épargner 7,4 millions de personnes modestes. L’avantage fiscal lié au quotient familial est plafonné à 2 000 € par demi-part supplémentaire contre 2 336 € auparavant. Les réductions ou crédits d’impôts liés à une vingtaine de « niches fiscales » (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif…) sont limitées à 10 000 € par foyer fiscal.

Emploi à domicile : Les particuliers employeurs vont devoir payer leurs cotisations patronales sur la base du salaire réel et non plus sur une assiette forfaitaire. En compensation, celles-ci vont baisser de 0,75 € par heure travaillée.

Épargne : Le plafond du livret A est relevé de 25 %, le montant maximal de dépôt étant porté à 22 950 €.

Immobilier : Application du nouveau dispositif de prêt à taux zéro concernant essentiellement l’acquisition de logements neufs : les foyers se trouvant dans la tranche la plus basse des revenus ne commenceront à rembourser leur prêt qu’après une durée de quatorze ans. Le « Scellier » pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer est, par ailleurs, remplacé par le « Duflot », aux conditions plus strictes mais assorti d’une réduction d’impôt plus intéressante, de 18 % sur neuf ans, calculée sur un investissement maximal de 300 000 €.

Vie quotidienne :

• Le timbre de la lettre prioritaire passe de 0,60 à 0,63 €, celui de la lettre verte de 0,57 à 0,58 €.

• Le gaz augmente de 2,4 %, l’électricité de 2,5 %.

• La redevance TV est fixée à 131 € en métropole (+ 6 €) et à 85 € en outre-mer (+ 5 €).

• Le demi-pression va coûter plus cher en raison de l’augmentation des droits d’accises. Selon les Brasseurs de France, il pourrait passer de 2,60 € à 3 €. Bercy a calculé une hausse de 5,5 centimes pour 25 cl.

• Les ampoules à filament disparaissent des rayons des magasins pour faire place aux ampoules fluocompactes, halogènes et LED.

• Le forfait RATP augmente en moyenne de 2,4 %, le ticket à l’unité reste à 1,70 €. Le prix de la course de taxi est majoré de 2,6 %.

Automobile : Les véhicules émettant entre 135 et 140 grammes de CO2/km sont désormais taxés à hauteur de 100 €. Le malus pourra atteindre jusqu’à 6 000 € pour les modèles émettant plus de 200 g/km.

ANTOINE FOUCHET  La Croix.com

Voir aussi ICI pour encore plus de détails

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ANNÉE 2012

1) Prestations familiales, aides au logement

Dans le cadre du deuxième plan de rigueur, le gouvernement a décidé de désindexer partiellement les aides au logement (APL) et les prestations familiales, qui n’augmenteront ainsi que de 1 % en 2012. Sont concernés au 1 er janvier les APL ainsi que les plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Exemple : le plafond de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est porté à 45.068 euros annuels pour un couple avec un enfant et deux salaires. Autre mesure d’économies : la revalorisation des allocations familiales, déjà rabotée, est aussi repoussée au 1 er avril.

Niveau des pensions La hausse des allocations familiales se cale sur la date de la revalorisation des retraites (régime général et régimes complémentaires), à savoir le 1 er avril. Les pensions ne sont pas concernées par la désindexation partielle. Le niveau précis de la hausse du 1 er avril dépendra de l’inflation prévisionnelle pour 2012 (1,7 %) mais aussi de la hausse moyenne des prix effectivement constatée en 2011.

Plafond de la Sécurité sociale :  Il passe de 2.946 à 3.031 euros.

2) les hausses de tarifs

Gaz Les tarifs de l’électricité ne changent pas. En revanche, ceux du gaz augmentent de 4,4 % pour les particuliers et les entreprises. Le tarif social est aussi revalorisé, avec une hausse de 10 % de la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires. De plus, les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles.

Transports Les tarifs grandes lignes de la SNCF sont relevés de 3,2 % en moyenne, en raison notamment de la hausse de la TVA (lire page 2). C’est aussi l’explication avancée pour l’augmentation de 1,5 % des tarifs en Ile-de-France. La course de taxi augmente de 3,7 %.

3) Les réformes des retraites

Salariés du privé et fonctionnaires Le prochain relèvement de l’âge légal de la retraite est programmé au 1 er juillet (réforme de 2010). Mais, on l’a un peu oublié, une autre réforme, celle de 2003, continue de produire ses effets dès janvier : le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein passe ainsi de 163 à 164, soit exactement 41 ans pour les personnes nées en 1952. Ce seuil symbolique des 41 ans concerne les salariés du privé comme ceux du public. Prochaines étapes : des décrets ont déjà officialisé le passage à 41 ans et un trimestre (165 trimestres) pour les générations 1953 et 1954, puis 41 ans et demi (166 trimestres) pour la génération 1955.

Régimes spéciaux Les agents des régimes spéciaux (EDF, SNCF, etc.) atteignent quant à eux un autre cap important en 2012, celui des 40 ans de cotisations (contre 37,5 ans en 2008), et cette durée sera portée à 41 ans d’ici à 2016, en vertu d’une troisième réforme des retraites, celle de 2008.

Taux de cotisation Il est à nouveau relevé de 0,27 point, à 8,39 %, pour les fonctionnaires. Il doit converger avec celui du privé (10,55 %) à l’horizon 2020.

4) La santé

Indemnités journalières Outre l’introduction d’un jour de carence pour les fonctionnaires (lire page 4), les remboursements des arrêts maladie diminuent pour les salaires supérieurs à 1,8 SMIC, si l’entreprise ne compense pas.

Mutuelles Le plafond de revenus ouvrant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) augmente : égal auparavant à celui de la CMU majoré de 26 %, il s’établit à 35 % de plus que le plafond CMU, soit environ 875 euros par mois pour une personne seule.

ÉTIENNE LEFEBVRE,  Les Echos

• Voir aussi les pages de 1 à 6 dans « dossier familial.com »

• Et voir aussi : Concernant toutes les types assurances

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