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• Journée de « solidarité »

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Le principe de non-rémunération

ne s’applique pas aux salariés

exclus du champ de la loi de mensualisation

tels que :

  • les travailleurs temporaires : salariés des entreprises de travail temporaire, titulaires d’un contrat de travail temporaire),

  • les agents employés sous CUI peuvent-ils se voir imposer du temps de travail supplémentaire au titre de la « journée de solidarité » ? Non. Si réglementairement cette contribution existe et devrait se limiter à 2 heures pour les CUI, en pratique, et en accord avec le ministère chargé de l’Emploi, les CUI en sont exonérés.

  • les travailleurs saisonniers (travail d’une durée totale de huit mois par an maximum, se répétant chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et effectué pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations)

  • les travailleurs intermittents (travail discontinu, fractionné en périodes dont la durée est comprise entre quelques heures et un mois au maximum et correspondant, dans l’entreprise, à un emploi offert à périodicité irrégulière).

  • Si vous voulez en savoir plus :

- Legifrance.gouv.fr  >>>

- Pour les AVS en AED : >>>

- Pour les AVS et les EVS en CAE/CUI : >>>

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