→ Prime pour l’Emploi
16 septembre, 2015 @ 9:00 * Prime Pour l'Emploi (PPE)

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La prime d’activité remplace

la Prime pour l’emploi

La prime d’activité, qui remplacera la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) en 2016, sera versée aux personnes gagnant entre 570 € et 1 360 €, selon le quotidien Le Monde.  La prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) seront fusionnés fin 2015 et remplacés par la prime d’activité. Cette nouvelle prime sera versée aux personnes percevant de 570 € à 1 360 € net, soit entre 0,5 et 1,2 fois le smic, révèle le journal Le Monde. Lire la suite >>>

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• Prime pour l’emploi 2011 non revalorisée

Pour la troisième année consécutive, la prime pour l’emploi ne sera pas revalorisée cette année. Elle sera en plus, amputée du RSA que vous avez perçu en 2010. Autre contrariété, la prime pour l’emploi redevient un simple crédit d’impôt, l’option pour son versement mensuel étant supprimée en 2010 !

 La prime pour l’emploi est une aide au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité versée aux contribuables qui exercent une activité professionnelle leur procurant des revenus ne dépassant pas un plafond et qui sont membres d’un foyer aux ressources limitées. C’est l’une des « niches fiscales » les plus chères, la troisième l’an dernier avec 4 milliards d’euros. En 2010, pour la deuxième année consécutive, la prime pour l’emploi n’a pas été revalorisée pour tenir compte de la mise en place du revenu de solidarité active.

Son coût et son utilité font débat au sein de la représentation nationale. Pour autant, le projet de loi de finances pour 2011 n’envisage pas de supprimer cette aide de l’État qui permet à ses bénéficiaires – surtout des salariés – d’augmenter leur pouvoir d’achat. En sens contraire, ce projet ne prévoit pas non plus d’en revaloriser le montant, ni les conditions d’attribution, en 2011. On peut donc craindre, que le montant de la prime pour l’emploi 2011 sera identique à celui de la PPE 2008 !

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Prime pour l’Emploi 2010

Pour la deuxième année consécutive, la prime pour l’emploi ne sera pas revalorisée, cette année. Le cas, échéant, elle sera même amputée d’une fraction du RSA que vous avez perçu en 2009. Autre contrariété, la prime pour l’emploi redevient un simple crédit d’impôt, l’option pour son versement mensuel étant supprimée en 2010 !

Une Prime pour l’emploi non revalorisée

Son montant sera en effet identique à celui de 2009, lequel était déjà le même qu’en 2008. Mais, en contrepartie, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir la percevoir restent eux-aussi inchangés. Vous pouvez donc y prétendre dans les mêmes conditions que l’année dernière.

Carre Bleu Ainsi, si vous êtes célibataire sans personne à charge, vous aurez le droit à la prime cette année si votre revenu fiscal de référence de 2009 n’a pas dépassé 16 251 € et si vous avez exercé une activité professionnelle, salariée ou non, vous ayant rapporté au moins 3 743 € et moins de 17 451 € en 2009.

Carre Bleu Si vous êtes marié ou pacsé, sans personne à charge, vous continuerez à toucher la prime si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal n’a pas dépassé 32 498 € en 2009 et si vos revenus professionnels vous ont rapporté au moins 3 743 € chacun et au maximum 17 451 € à deux, si vous avez travaillé tous les deux ; si un seul de vous deux a travaillé ou a perçu des revenus inférieurs à 3 743 €, vos revenus professionnels ne doivent pas avoir dépassé 26 752 €

Illustration Revenu Solidarité activeUne Prime pour l’emploi amputée du RSA

Si un des membres de votre foyer fiscal a perçu en 2009 le revenu de solidarité active (RSA), celui-ci ne sera pas ajouté à vos revenus professionnels pris en compte pour le calcul de votre prime pour l’emploi. En revanche, le montant total de la prime versé à votre foyer fiscal sera diminué de la fraction du RSA qui a été versée à titre de complément de ressources aux personnes de votre foyer ayant exercé ou repris une activité professionnelle (RSA « chapeau »).

AUTREMENT DIT, ce que l’un des membres de votre foyer fiscal a perçu en plus au titre du RSA « chapeau » en 2009 viendra en moins du montant de la prime pour l’emploi due à votre foyer fiscal en 2010 !

En pratique, les CAF débitrices du revenu de solidarité active indiqueront à leurs bénéficiaires en début d’année le montant du RSA « chapeau » qu’ils ont perçu en 2009. Ils devront le reporter sur leur déclaration de revenus afin d’en informer les services fiscaux (sous les cases dédiées aux traitements et salaires).

 

Attention au rattachement des enfants majeurs

La possible déduction du RSA « chapeau » est un paramètre dont vous devez tenir compte si vous envisagez de rattacher à votre foyer fiscal un enfant chargé de famille qui l’a perçu en 2009.

Certes, ce rattachement – possible jusqu’à l’année de ses 21 ans – vous permettra de bénéficier d’un abattement sur votre revenu imposable de 11 506 € s’il a lui-même un enfant (+5 753 € par petit enfant rattaché en plus). Mais, revers de la médaille, la prime pour l’emploi de votre foyer sera diminuée de la fraction du RSA perçue par votre enfant au titre de ses revenus d’activité.

Pour faire le bon choix, il vous suffit de comparer l’économie d’impôt que vous procurera la déduction de l’abattement lié à son rattachement à votre foyer fiscal au montant du RSA « chapeau » qui sera déduit de votre prime pour l’emploi 2010.

Une Prime pour l’emploi non mensualisée

Si vous aviez demandé l’année dernière à percevoir la PPE sous forme de versements mensuels (de janvier à juin 2009), cette option n’est plus possible à partir de cette année.

AUTREMENT DIT, la prime pour l’emploi versée en 2010 au titre de vos revenus de 2009 sera liquidée uniquement sous forme d’un crédit d’impôt.

Carre Bleu Si vous êtes imposable, elle viendra en déduction de votre impôt à payer au titre de vos revenus de 2009.

Carre Bleu Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de la prime est supérieur à celui de votre impôt, le Trésor public vous adressera un chèque (ou fera un virement sur votre compte si vous avez pensé à joindre un RIB à votre déclaration de revenus) au plus tard le 15 septembre 2010.

Rappelons, pour mémoire, que la possibilité d’obtenir un acompte de prime pour l’emploi en cas de reprise d’activité avait déjà disparue l’an passé.

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-Collectif49 Précaires de l'Éducation Nationale
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