→ Circulaire/Décret cédéisation
10 juillet, 2014 @ 1:17 C49

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Conditions de recrutement et d’emploi

des accompagnants des élèves

en situation de handicap

- Jeudi 10 juillet 2014
NOR : MENH1411625C
• Circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR – DGRH B1-3 – DGESCO 
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence : article L. 917-1 du code de l’éducation créé par l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 28-12-2013 de finances pour 2014 ; article L. 351-3 du code de l’éducation modifié par l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 28-12-2013 de finances pour 2014 ; article L. 916-2 du code de l’éducation ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; décret n° 2014-724 du 27-6-2014 ; arrêtés du 27-6-2014.

La présente circulaire ne traite pas des dispositions relatives aux AED modifiées par le titre II du décret du 27 juin 2014 et par l’article 2 de l’arrêté de la même date relatif à leur rémunération, qui feront l’objet d’une note spécifique. Elle a pour seul objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH comme suit :

I – Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

1. Recrutement

a. Condition de diplôme

b. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée

c. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée

d. Durée du contrat

2. Accès au contrat à durée indéterminée

3. Conditions d’emploi

a. Fonctions exercées et lieux d’exercice

b. Temps de travail et quotité de service

c. Commission consultative paritaire

d. Appréciation de la valeur professionnelle

4. Rémunération

5. Formation

6. Gestion

II – Reprise en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire

1. AED-AVS

a. AED-AVS parvenus au terme de six années d’exercice des fonctions

b. AED-AVS repris en CDD transitoire (note du 28 août 2013)

c. AED-AVS justifiant de moins de six années d’exercice des fonctions

d. AED-AVS ayant exercé d’autres fonctions

e. Personnes ayant été engagées successivement par contrat d’AED-AVS et par CUI-CAE

2. Personnes parvenues au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE

3. Personnes engagées par les associations

III – Accompagnement des personnels en situation de handicap

Annexes :

Annexe 1. Modèle de CDD État

Annexe 2. Modèle de CDD EPLE

Annexe 3. Modèle de renouvellement de CDD État

Annexe 4. Modèle de renouvellement de CDD EPLE

Annexe 5. Modèle de CDI

Annexe 6. Indices de référence

Annexe 7. Modèle de compte-rendu de l’entretien professionnel.

• Les chapitres, dont les titres sont notés ci-dessus, sont développés allez voir  >>>

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- Lundi 28 juin 2014
JORF n°0149 du 29 juin 2014 page
texte n° 33
DECRET
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR: MENH1400612D

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation.
Objet : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d’engagement d’assistants d’éducation pour assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement ou d’éducation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, en l’occurence le lundi 30 juin 2014 .
Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.
En outre, ce décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation afin de permettre à un assistant d’éducation d’assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement.
Références : pris pour l’application de l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

• Lire la suite, texte n° 33  >>>

• N° 35  >>>

• Et n° 37  >>>

• De plus, allez voir l’amendement 2014 AVs adopté dans le Code de l’Éducation ci-dessous :

• AMENDEMENT N°II-358 (Rect) présenté par le Gouvernement

ARTICLE ADDITIONNEL, APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant : Mission « Enseignement scolaire »

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 351‑3 est ainsi modifié • lire la suite >>>

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Décret pour la cédéisation

JORF n°0149 du 29 juin 2014 page 
texte n° 33
DECRET 
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap 
NOR: MENH1400612D

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation.
Objet : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d’engagement d’assistants d’éducation pour assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement ou d’éducation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, en l’occurence le lundi 30 juin 2014 .
Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.
En outre, ce décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation afin de permettre à un assistant d’éducation d’assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement. Lire la suite >>>

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