→ Chômage au 1er juillet 2014
24 mars, 2014 @ 11:43 C49

Allocations chômage :

comment elles vont baisser

à partir du 1er juillet 2014

- Lundi 24 Mars 2014

Le patronat et trois syndicats de salarié-es sont parvenus samedi 22 mars à un accord sur de nouvelles règles d’indemnisation du chômage. La nouvelle convention s’appliquera à compter du 1er juillet 2014 pour 24 mois.

La nouvelle convention instaure notamment :

Diminution du taux d’indemnisation pour certains chômeurs

A compter du 1er juillet, le « taux de remplacement » du salaire calculé par l’assurance chômage baissera, passant de 57,4 % à 57%.

Cette diminition du taux concernera les chômeurs dont le salaire dépassait 2 042 euros bruts.

Droits rechargeables au chômage

Ce dispositif permettra aux demandeurs d’emploi qui retrouvent un emploi avant d’avoir épuisé leurs droits au chômage de les cumuler avec ceux dont ils bénéficieront s’ils se retrouvent de nouveau au chômage (actuellement, ils en perdaient une partie).

Ces nouveaux droits figurent déjà dans la loi sur la sécurisation de l’emploi adoptée en 2013. Les partenaires sociaux doivent maintenant préciser les règles.

Des cotisations en plus pour les seniors

Pour trouver de nouvelles recettes, les salariés de plus de 65 ans, jusqu’ici exonérés de cotisation chômage, sont eux aussi mis à contribution

En revanche, la piste consistant à repousser de 50 à 52 ans l’âge à partir duquel les seniors peuvent bénéficier de conditions d’indemnisation plus favorables (36 mois maximum au lieu de 24 pour les moins de 50 ans actuellement) n’a pas été retenue.

Nouveau calcul pour le cumul emploi-chômage

Le système d’ »activité réduite », qui permet à plus d’un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocations chômage est simplifié.

Les seuils en vigueur – 70% de l’ancienne rémunération, 110 heures mensuelles, 15 mois de cumul – seront supprimés.

Le nouveau mode de calcul de l’allocation sera le suivant : allocation mensuelle due = allocation mensuelle sans activité – 70 % de la rémunération brute
issue de l’activité réduite.

Entrée en vigueur de la convention chômage le 1er juillet 2014, pour deux ans

Les partenaires sociaux n’ont en revanche pas touché aux grandes règles de l’assurance chômage: ouverture de droits à partir de 4 mois de travail, indemnisation selon la règle du « un jour travaillé, un jour indemnisé ».

La nouvelle convention prévoit 800 millions d’euros d’économies (400 millions net en prenant en compte les droits rechargeables), autant d’efforts demandés aux demandeurs d’emploi indemnisés car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées.

Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l’Etat pour entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Une fois entérinée, cette nouvelle convention sera valable pour 24 mois.

• Sources, en savoir plus >>>
-Collectif49 Précaires de l'Éducation Nationale
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