→ Annualisation, NON et NON !
20 février, 2014 @ 12:55 C49

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L’annualisation est interdite !

VICTOIRE !

Les petites AVS et EVS qui montent qui montent ….

Elles/ils réussissent à faire plier l’employeur !

• IMPORTANT • L’annualisation telle qu’elle est appliquée n’est pas possible non plus pour les AVS en AED car vous êtes au smic horaire, vous n’avez pas de grille d’évolution de carrière et de rémunération, vous avez un contrat en CDD à temps partiel, vous n’êtes pas titulaires, vous n’êtes pas FONCTIONAIRES vous êtes donc soumis-es au retour à Pôle emploi, et il faut savoir aussi que les heures « complémentaires » que vous avez travaillées gratuitement ne seront pas comptabilisées pour vos droits aux ARE, vous perdez donc, en plus, des droits ASSEDIC. Ces heures non payées ne seront pas non plus comptabilisées pour votre retraite, vous perdez donc, aussi et en plus, des droits pour votre retraite ! Exactement comme les AVS et les EVS en CAE/CUI ! 

La modulation oui, à condition de payer toutes les heures effectivement travaillées. Aucune heure de travail gratuite pour les salarié-e-s précaires n’est autorisée par la loi…. Lire la suite de l’article sur le blog du mouvement national : >>>

Ci-dessous, vous pouvez télécharger la lettre-type à modifier selon votre situation et à envoyer à votre employeur pour lui demander de respecter la loi contre l’annualisation :

• Un courrier type vous est proposé ici, et ici pour réclamer le paiement de vos heures complémentaires de travail effectif, ainsi que l’application des textes de la loi  !

• VOTRE ATTENTION • Notez bien les termes « variable » dans le texte de loi ! Et qui dit « variable«  ne dit pas « constant«  mais dit  »modulation«  par opposition à  »annualisation«  ! C’est cette notion qui échappe aux employeurs … volontairement ou pas ?  

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-Collectif49 Précaires de l'Éducation Nationale
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