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)

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LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (1)

NOR: ETSX1508596L
Version consolidée au 08 septembre 2015

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-720 DC du 13 août 2015 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE
2
Certaines mesures sont en faveur des salarié-e-s, notamment en contrat aidé !

•• Lire les textes de loi >>>

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